Les donations aux enfants et petits-enfants temporairement exonérées d’impôt

Achat immobilier : les donations aux enfants et petits-enfants temporairement exonérées d’impôt

Bonne nouvelle pour les familles souhaitant aider leurs enfants et petits-enfants à devenir propriétaires. Une mesure exceptionnelle, introduite par la loi de finances pour 2025, prévoit une exonération temporaire d’impôt sur certaines donations en argent destinées à l’achat immobilier.

Un dispositif incitatif pour l’accession à la propriété

Afin de soutenir le marché immobilier et d’encourager la transmission de patrimoine intergénérationnelle, l’État permet aux parents et grands-parents de transmettre une somme d’argent à leurs descendants sans que ces derniers aient à payer de droits de donation. Cette exonération s’applique sous certaines conditions strictes.

Quelles sont les conditions d’exonération ?

Pour bénéficier de cette mesure, les sommes données doivent être affectées à :

• L’achat d’un logement neuf ou en Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) : le bénéficiaire doit s’engager à en faire sa résidence principale pendant au moins cinq ans à compter de la date d’acquisition.

• La rénovation énergétique d’un bien immobilier dont le bénéficiaire est propriétaire et qu’il occupe en tant que résidence principale, sous réserve que les travaux soient éligibles aux aides publiques, notamment MaPrimeRénov’.

Attention, le bénéficiaire ne pourra pas louer le bien à un membre de son foyer fiscal, sous peine de perdre l’exonération.

Une exonération cumulable avec d’autres dispositifs

Ce nouveau dispositif est cumulable avec l’abattement classique de 100 000 euros par parent et par enfant, qui permet déjà d’effectuer des donations sans taxation tous les quinze ans. Ainsi, un enfant pourrait potentiellement recevoir jusqu’à 200 000 euros (100 000 euros de chaque parent) en bénéficiant d’une exonération totale.

Une durée limitée pour en profiter

Cette exonération temporaire entrera en vigueur dès la promulgation de la loi de finances pour 2025 et restera applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Il est donc conseillé aux familles souhaitant en bénéficier de planifier leurs donations avant cette date.

Une mesure pour relancer le secteur immobilier

Inspirée d’un dispositif similaire mis en place lors de la crise immobilière des années 1990 sous le gouvernement Balladur, cette mesure vise à relancer l’accession à la propriété et à encourager la rénovation des logements. Les professionnels du secteur, notamment la Fédération des promoteurs immobiliers, saluent cette initiative et espèrent qu’elle contribuera à redynamiser le marché.

Faut-il se précipiter ?

Avant d’effectuer une donation, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine. Chaque situation étant unique, il est essentiel d’anticiper les conséquences patrimoniales et fiscales de ce type d’opération.

Avec cette exonération temporaire, l’année 2025 pourrait être le moment idéal pour aider ses enfants et petits-enfants à réaliser leur projet immobilier tout en optimisant la transmission du patrimoine familial.